Mentions légales

1. Identification des parties

2. Description du service

Le site borne-de-recharge.lu est un service de mise en relation de clients potentiels (utilisateurs) avec des professionnels (fournisseurs).

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l'utilisateur remplit un formulaire de demande de devis correspondant à la prestation souhaitée.

Les fournisseurs intéressés se mettent ensuite en contact direct avec l'utilisateur pour établir un devis et, le cas échéant, réaliser la prestation.

Le site borne-de-recharge.lu ne permet pas d'obtenir un devis automatique par e-mail. Un échange téléphonique, par e-mail ou en personne est généralement nécessaire pour établir un devis précis.

Le rôle de DOTCOM Luxembourg S.A. est limité à :

• Sélectionner des fournisseurs agréés
• Transmettre les informations du projet aux professionnels
• Vérifier la satisfaction des utilisateurs

Le service est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Aucune commission n'est prélevée sur les prestations réalisées.

3. Identification de l'éditeur

6. Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service pour des demandes réelles, sérieuses et personnelles. Toute demande contenant des informations fausses, abusives, illégales ou contraires à l'ordre public pourra entraîner des poursuites.

7. Engagements des fournisseurs

Les fournisseurs s'engagent à :

• Contacter les utilisateurs sous 7 jours maximum
• Proposer des devis gratuits
• Respecter la réglementation luxembourgeoise
• Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
• Réaliser des prestations de qualité et assurer un service après-vente

Tout manquement grave peut entraîner l'exclusion immédiate de la plateforme.

8. Responsabilités du site borne-de-recharge.lu

Le service prend fin une fois le contact établi entre l'utilisateur et le fournisseur. DOTCOM Luxembourg S.A. n'intervient jamais dans la relation commerciale et ne peut être tenu responsable des éventuels litiges ou dommages.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les références et assurances des professionnels.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées

Via formulaire : nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse du projet, détails du projet.

Finalité

• Mise en relation avec des installateurs agréés
• Suivi de la qualité de service
• Études de satisfaction et marketing (si accord)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité. Pour exercer vos droits : info@borne-de-recharge.lu

DOTCOM Luxembourg S.A. est responsable du traitement des données. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement, sauf aux fournisseurs concernés.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Faciliter la navigation et les préférences
• Réaliser des statistiques de fréquentation

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site borne-de-recharge.lu est la propriété exclusive de DOTCOM Luxembourg S.A. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les liens vers le site borne-de-recharge.lu sont autorisés uniquement vers la page d'accueil, sans masquer l'URL ni utiliser le contenu du site dans un autre contexte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg-ville sont compétents.